La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français en définissant des zones.
L’État a confié aux communes l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables. Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces périmètres seront transmis à la Préfecture puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. L’approbation des zones s’achève par une délibération du conseil municipal.
Il s’agit d’identifier les secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Sur ces périmètres, l’objectif sera de faciliter les projets grâce à une simplification des procédures, une réduction de la durée d’instruction des projets et des risques contentieux et des mécanismes financiers incitatifs.
La Communauté de Communes de La terre des 2 caps propose aux communes de son périmètre de recueillir l’avis de la population par l’intermédiaire de son site Internet. Chacun peut s’exprimer sur les zones où leur semble favorable :
Le solaire photovoltaïque sur toiture ou au sol,
La méthanisation,
L’éolien,
La biomasse,
La géothermie.
Vous pouvez consulter les données connues sur les énergies renouvelables disponibles sur le portail cartographique de l’IGN, retravaillée par Boulogne Développement Côte d’Opale et le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale en cliquant sur chaque commune, vous pouvez également nous donner votre avis au moyen du formulaire en ligne à l’adresse : https://www.terredes2caps.fr/concertation-publique-dans-le-cadre-de-la-loi-dacceleration-des-energies-renouvelables
Les cartes sont également consultables en Mairie – où vous pourrez également laisser votre avis.
