Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ferques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
Mairie de Ferques – 31 rue Élisée Clais – 62250 FERQUESDirecteur de Publication
Denis Joly, Maire de Ferques.Editeur
Commune de Ferques – Service Communication – 31 rue Élisée Clais – 62250 FERQUESHébergement
OVH – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIXMise en Oeuvre et Maintenance
Céline Quenu. contact@imagees.fr
UTILISATION
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption technique peut toutefois être décidée par les différents intervenants, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site www.ferques.fr est régulièrement mis à jour.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
SERVICES
La Mairie de Ferques s’efforce de fournir sur le site www.ferques.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsables des omissions, inexactitudes et carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ferques.fr sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’evlouer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ferques.fr ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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