Nous vous informons que le prochain tirage au sort des Jurés d’Assises aura lieu le 20 mars prochain à 11h en mairie.

Pour rappel :

Juré d’assises

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice :

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540